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"Prisons"
DEPUIS CETTE PAGE VOUS POUVEZ ATTEINDRE ET LIRE LES RAPPORTS SUCCESSIFS EDITES PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE
- Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès : rapport au Garde des Sceaux, ministre de la justice
Jean-Claude MAGENDIE, FRANCE. Ministère de la justice . 2004
Ce rapport, fait à la demande du Garde des Sceaux, procède à un état des lieux des lenteurs de la justice et tente d'inventorier les verrous qui y contribuent. Il propose des procédures et des pratiques professionnelles propres à y remédier afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, .....http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000433.shtml
- LES CHIFFRES-CLES DE LA JUSTICE POUR 2004 :
http://www.justice.gouv.fr/chiffres/chiffrescles2004.pdf
- Etude sur les droits de l'homme dans la prison - Propositions
FRANCE. Commission nationale consultative des droits de l'homme . 2004
Constatant, après les rapports de commissions d'enquêtes parlementaires, faits en 2000, que la question des droits fondamentaux devant être reconnus et garantis aux personnes privées de liberté est restée sans réponse satisfaisante, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme estime .....http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000133.shtml
- Prévention du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention
Jean-Louis TERRA, FRANCE. Ministère de la justice, FRANCE. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées . 2003
Depuis les années 80, le nombre de suicides survenus en détention a considérablement augmenté, passant de 39 en 1980 à plus de 100 par an de façon régulière. Les objectifs du rapport remis par le Professeur Jean-Louis Terra sont de faire un bilan des actions engagées et de proposer un programme .....http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000724.shtml
- La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice
Daniel FARGE, FRANCE. Ministère de la justice . 2000
Après un rappel historique de la mise en place de la libération conditionnelle en France et dans plusieurs autres pays (Belgique, Canada, Japon, Espagne, Québec) et un constat du dépérissement de cette mesure, une deuxième partie est consacrée à un ensemble de propositions pour un renouveau de la .....http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/004000317.shtml
- Le rapport d'activité 2003 du ministère de la Justice
Consultez le rapport
- Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes
FRANCE. Ministère de la justice. Mission recherche droit et justice . 1997
Ce document présente les principaux résultats d'un sondage d'opinion réalisé du 12 au 24 juin 1997 auprès d'un échantillon de Français et concernant leurs jugements et leurs attentes face à la justice en France. Il développe les thèmes des professions judiciaires, de la justice dans la vie .....http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/984001248.shtml
- Qualité de la justice et évaluation des tribunaux de grande instance
Hubert DALLE, FRANCE. Ministère de la justice . 2001
Face à la problématique de la qualité de la justice et aux difficultés d'évaluation de l'activité des juridictions, propositions pour l'élaboration d'une méthode d'évaluation du service public de la justice et son application aux tribunaux de grande instance, permettant à partir de critères .....http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000419.shtml
- Rapport au président de la République de la commission de réflexion sur la justice. (Collection des rapports officiels)
Pierre TRUCHE, FRANCE. Présidence de la République . 1997
Rapport de réflexion sur la justice consacré à deux sujets majeurs : - les moyens de mieux assurer le respect de la présomption d'innocence, - l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique et, plus particulièrement, les liens du parquet avec le garde des Sceaux.http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/974072100.shtml
- Les Représentations, par les jeunes en difficulté sociale, des décisions de justice : rapport final
Jacques GRECO, Claude VOLKMAR, CENTRE REGIONAL POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEE (Rhône-alpes),GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION DROIT ET JUSTICE (France) . 1998
Recherche et enquête sur la façon dont le jeune délinquant reçoit la décision de justice prononcée à son encontre (perception, interprétation, .....http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/004000972.shtml
- Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice
INSTITUT LOUIS HARRIS (France),FRANCE. Ministère de la justice. Mission recherche droit et justice . 2001
L'enquête commandée par la mission recherche Droit et Justice à l'institut Louis Harris, révèle qu'une majorité des personnes interrogées font confiance globalement à l'institution judiciaire mais ils estiment à 57 % que son fonctionnement n'est pas satisfaisant. Les délais des procédures...http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000589.shtml
- Les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison : rapport de la mission parlementaire auprès de Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, confiée à Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes
Jean-Luc WARSMANN, FRANCE. Ministère de la justice . 2003
Le rapport présenté par Jean-Luc Warsmann part du constat selon lequel les décisions de justice, au vu du fonctionnement actuel de la chaîne pénale, ne sont généralement pas exécutées en temps réel. Ces délais d'exécution s'expliquent notamment par le manque d'informatisation du système judiciaire .....http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000189.shtml
- L'organisation des soins aux détenus : rapport d'évaluation
France. Inspection générale des affaires sociales, France. Inspection générale des services judiciaires . 2001
Ce rapport fait suite à une note de la ministre de la justice et de la secrétaire d'Etat à la santé du 20 juin 2000 demandant conjointement à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale des affaires judiciaires d'évaluer l'organisation des soins et l'hygiène des détenus .....http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000176.shtml
- Prévention du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention
Jean-Louis TERRA, FRANCE. Ministère de la justice, FRANCE. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées . 2003
Depuis les années 80, le nombre de suicides survenus en détention a considérablement augmenté, passant de 39 en 1980 à plus de 100 par an de façon régulière. Les objectifs du rapport remis par le Professeur Jean-Louis Terra sont de faire un bilan des actions engagées et de proposer un programme .....http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000724.shtml
- Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels
Claude BALIER, André CIAVALDINI, Martine GIRARD-KHAYAT, FRANCE. Direction générale de la santé . 1996
Cette recherche s'intéresse aux agresseurs sexuels en s'inscrivant dans une optique thérapeutique, selon un axe de compréhension psychanalytique. Elle évalue le fonctionnement psychique des sujets auteurs de délits et crimes sexuels, afin de potentialiser les actions thérapeutiques menées par les .....http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/984000637.shtml
- Lire en prison : une étude sociologique
Jean-Louis FABIANI, Fabienne SOLDINI, Huguette RIGOT, ADESHAM (Martigues, Bouches-du-Rhône),FRANCE. Ministère de la justice,FRANCE. Direction du livre et de la lecture . 1995
Description des pratiques de lecture en prison : constitution de l'offre de livres, analyse de l'articulation d'une politique publique de développement de la lecture et d'une tradition de l'usage du livre en milieu carcéral, la diversité des profils des lecteurs, la dimension spécifique des .....http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/964084300.shtml
- Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice (Collection des rapports officiels)
Guy CANIVET, FRANCE. Ministère de la justice . 2000
Le rapport constate dans une première partie l'émergence du droit de la prison qui se place dans un environnement international incitatif puis comparaison avec les droits en vigueur dans d'autres Etats qui peuvent être une référence utile. La deuxième partie est consacrée à l'application de ce .....http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/004001169.shtml
Prisons : une humiliation pour la République
Prisons : une humiliation pour la République - Rapport sur les prisons françaises, réalisé par les Sénateurs en 2000
www.senat.fr/rap/l99-449/l99-449.html
2521 -Rapport de M. Jacques Floch sur la situation dans les prisons françaises ...
... à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 juin 2000. RAPPORT. FAIT AU NOM
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE (1) sur la SITUATION dans les PRISONS FRANÇAISES. ...
www.assemblee-nat.fr/rap-enq/r2521-1.asp