MÈRES
ET ENFANTS EN PRISON, DE GRANDS RISQUES D’ISOLEMENT
Un très petit nombre d’enfants âgés de moins de 18 mois (une
cinquantaine chaque année) vivent en détention auprès de leur mère
incarcérée (article 401 du Code de procédure pénale) mais, sans avoir
eux-mêmes le statut de détenu. La mère, exerçant son autorité
parentale, a pu décider de conserver près d’elle son enfant (s’il naît
pendant sa détention) ou de le faire venir près d’elle (s’il était déjà
né avant l’incarcération). Le père doit en être averti dans la mesure
du possible. La présence de ces enfants âgés de moins de 18 mois, leurs
modalités d’accueil, d’hébergement, les aménagements nécessaires
sont régis par la circulaire du 16 août 1999.
Actuellement 25 établissements pénitentiaires, en majorité des maisons
d’arrêt, ont aménagé chacun une ou deux places pour recevoir une mère
et son enfant ; les Baumettes (quatre cellules) et l’établissement de
Fleury-Mérogis qui paraît la « vitrine » des nurseries pénitentiaires
ont de plus grandes capacités. Les aménagements définis par la circulaire
du 16 août 1999, parmi lesquels il est prévu que la cellule ait au moins
15 m2 , permette une séparation entre l’espace de la mère et celui de
l’enfant, l’ouverture des portes de la cellule pendant la journée, une
salle d’activité pour préparer les repas (qui n’est pratiquement
jamais accessible la nuit), une cour de promenade particulière sont évidemment
indispensables pour répondre aux besoins minima de la vie quotidienne
d’une mère et de son enfant. Toutefois, ils contribuent fortement à
isoler la mère des autres détenues.
Dans le quartier de détention des femmes, l’espace mère-enfant peut être
très nettement séparé, par exemple à Rennes, aux Baumettes, à Fleury-Mérogis.
En pratique, du fait du régime spécial dû à la présence de leur enfant,
ces mères se trouvent généralement isolées géographiquement et
socialement des autres détenues : lieu de détention séparé, promenade à
part ; la charge de l’enfant peut les empêcher de travailler ou de
participer aux activités.
Les 66 places disponibles sont globalement loin d’être occupées. Il peut
arriver que, si l’une de ces cellules est vide, elle soit alors occupée
par une détenue malade. Une affluence de détenues avec enfant s’est
toutefois produite en 2003 à Marseille obligeant à « doubler » les
cellules, c’est-à-dire à installer deux mères et deux bébés dans les
15 m2 prévus pour une mère et un enfant ce qui est évidemment très problématique.
La durée moyenne du séjour des bébés en détention varie de 4 à 5 mois,
la plupart quittant l’établissement pénitentiaire au moment de la libération
de leur mère.
« La mission de l’administration pénitentiaire, comme elle le précise
elle-même, ne s’exerce qu’à l’égard de la mère détenue, elle
n’a aucun mandat vis-à-vis de l’enfant et, celui-ci n’étant pas détenu,
sa prise en charge ne relève pas de l’administration pénitentiaire. Les
services pénitentiaires doivent donc faire appel aux partenaires
institutionnels et associatifs pour aider la mère dans la prise en charge
du nourrisson et faciliter la liaison avec ces partenaires. » Les mères
doivent participer à l’entretien de l’enfant ; l’administration pénitentiaire,
quant à elle, fournit l’ameublement, du matériel de puériculture,
l’alimentation. Comme tout détenu la mère est affiliée au régime général
de la sécurité sociale et, selon sa situation personnelle, bénéficie de
la CMU. L’hôpital et la maternité référents sont ceux du secteur géographique,
l’enfant est généralement suivi par le médecin de la PMI du département
dans lequel est situé l’établissement pénitentiaire.
En plusieurs endroits, comme depuis plusieurs années aux Baumettes grâce
à la présence durable de surveillantes formées, l’administration pénitentiaire
s’efforce de se montrer attentive aux conditions de vie de l’enfant.
Toutefois cette attention particulière reste inégale selon les établissements.
De plus, quels que soient les efforts déployés, l’univers carcéral
n’est pas un lieu de vie et de développement recommandé pour un petit
enfant. « Les prisons ne constituent pas un environnement approprié pour
les bébés et les jeunes enfants », relevait la recommandation 1469 du
comité des ministres du Conseil de l’Europe en 2000. Elle ajoutait : «
Dans les cas où de telles situations ne peuvent pas être évitées, il
faut tout faire pour réduire au minimum les effets négatifs de l’incarcération
sur les enfants et leur mère. »
Si chacun s’accorde assez généralement sur ce constat, encore faut-il
organiser les moyens d’y remédier. Ceci implique de considérer
l’enfant auprès de sa mère incarcérée comme un enfant avant tout et
donc de répondre à ses besoins d’enfant en matière de santé, d’éducation,
de développement et de sécurité psychique. Cela passe par une mesure
prioritaire : le faire sortir dans la journée de l’univers carcéral,
l’accueillir dans l’une des structures collectives voisines – crèche
ou halte-garderie – avec une régularité et une fréquence suffisantes
pour contribuer à son développement et relâcher la proximité physique et
psychologique mère-enfant, obligée par la durée quotidienne de
l’enfermement dans la cellule. Une structure collective présente
l’avantage d’être permanente et de disposer d’une équipe éducative
et sanitaire. En effet, une autre formule est possible : l’enfant est
accueilli dans la journée par une assistante maternelle. L’accueil de
l’enfant dans une structure collective paraît préférable : les mères
craignent moins d’être « dépossédées » affectivement de l’enfant
que si celui-ci est dans une relation trop personnalisée avec une
assistante maternelle. En outre, l’accueil de l’enfant chez une
assistante maternelle est trop tributaire de sa disponibilité, toute
rupture d’accueil de sa part retentit fortement sur l’enfant. (À
Rennes, son assistante maternelle ayant été indisponible plusieurs mois,
un enfant n’est plus sorti de la prison.) Une convention passée avec le
conseil général ou la municipalité règle généralement cette
organisation qui doit prévoir aussi le transport de l’enfant entre la
prison et la crèche, faute de quoi – c’est le cas le plus fréquent –
une association assure régulièrement cette charge.
C’est la mère – et non l’administration pénitentiaire – qui,
exerce l’autorité parentale (conjointement avec le père lorsque cela est
possible), décide des choix éducatifs, entre autres, de la fréquence et
de la destination des sorties. Certaines mères décident de conserver leur
enfant près d’elle dans le huis clos carcéral. Il peut y avoir fort à
faire pour dépasser cette perception erronée des besoins de l’enfant et
convaincre ces mères qu’aller à la crèche est bénéfique pour le développement
et l’équilibre de l’enfant, car, très tôt, celui-ci intériorise le
mode de vie et l’environnement carcéral : espace réduit, portes des
cellules fermées, horaires. Que dire enfin de la fouille du bébé déshabillé
à chaque fois qu’il revient de la crèche ?
Lorsque la mère est fragile ou a des modes éducatifs incertains, toutes
attitudes qui pourraient compromettre la sécurité psychique de l’enfant,
le maintenir auprès de sa mère est un débat délicat auquel –
lorsqu’il est abordé – pourraient contribuer outre l’administration pénitentiaire,
un pédopsychiatre et un juge d’application des peines. Le SMPR pour sa
part, sans doute retenu par ses tâches auprès des autres détenus, reste généralement
assez éloigné de ces questions. Pourtant un soutien adapté pourrait être
bénéfique pour la mère comme pour l’enfant aussi bien durant le temps
de la détention que pour l’avenir : que l’enfant et sa mère sortent
ensemble de la détention et reprennent le cours de la vie ou qu’ils
doivent affronter une séparation. On sait combien les conditions dans
lesquelles se déroulent les premiers moments de la vie peuvent marquer
durablement la relation parent-enfant.
Se pose enfin la question de fond : examine-t-on suffisamment toutes les
possibilités d’alternatives à l’incarcération lorsqu’une femme prévenue
ou condamnée est enceinte ou a un bébé ? I l semble impératif d’un tel
débat s’ouvre dans notre pays comme il est ouvert ailleurs.
UNE
TÂCHE ARDUE , MAINTENIR LES
LIENS FAMILIAUX
L’incarcération perturbe bien entendu les relations affectives dans les
familles et entraîne fréquemment des ruptures douloureuses et durables.
Une enquête de l’Insee en 2002 indiquait que plus de 70 000 enfants parmi
lesquels 73 % sont des mineurs, ont un père ou un beau-père incarcéré.
Rappelons qu’au 1er juillet 2004, l’administration pénitentiaire dénombrait
63 652 personnes détenues, dont 96,2 % sont des hommes. La Défenseure des
Enfants, à laquelle un détenu peut écrire sous pli fermé, a été saisie
de plusieurs cas pour lesquels les contacts entre un mineur ou un parent
incarcéré et sa famille ont été très difficiles. Ils représentent 2 %
des dossiers traités par l’Institution cette année.
En matière de maintien des liens avec la famille, le Code de procédure pénale
indique : « i l doit être particulièrement veillé au maintien et à
l’amélioration des relations [des détenus] avec leurs proches pour
autant que celles-ci paraissent souhaitables dans l’intérêt des uns et
des autres. » L’affirmation selon laquelle le maintien des liens
familiaux agit favorablement sur le comportement actuel (un facteur
d’apaisement) et futur (un élément de réinsertion) du détenu semble se
diffuser au sein de l’administration pénitentiaire, maître d’oeuvre en
la matière. Par exemple, en 2000, la direction de l’Administration pénitentiaire
a rédigé une circulaire rappelant l’importance de l’exercice de
l’autorité parentale pour un parent détenu et précisant les possibilités
laissées aux personnes incarcérées pour le concrétiser, notamment pour
la signature du livret scolaire ( il était difficile pour la famille de
transmettre directement ce livret au détenu lors d’une visite) et, en
2003, elle a rédigé une note recommandant aux chefs d’établissements
d’étudier les possibilités laissées aux personnes détenues pour
remettre un cadeau en main propre à leur enfant venu les voir. Cet objectif
de maintien des liens familiaux se concrétise aussi par le soutien apporté
aux différentes associations accueillant familles et enfants à l’extérieur
de la prison ; enfin, il mobilise 13 % des subventions allouées au secteur
associatif des services pénitentiaires.
Plusieurs obstacles
demeurent cependant, dont le premier tient à la considérable surpopulation
des maisons d’arrêt ; y sont incarcérées, dans des conditions souvent
indignes (trois adultes, parfois quatre, dans une cellule de 9 m2 équipée
de sanitaires rudimentaires), des personnes en détention provisoire et des
condamnés à de courtes peines. La surpopulation commence également à
concerner les quartiers de femmes et, on l’a vu, irrégulièrement les
quartiers de mineurs. Ces conditions plus que pénibles influent sur le
comportement et le moral des détenus et peuvent pousser certains à idéaliser
leur famille et leurs enfants. Le système des affectations des détenus
entre les établissements pratiqué par l’administration pénitentiaire
qui se préoccupe médiocrement des contraintes familiales est constamment
mis en cause. Il n’est pas rare qu’un transfert dans un lieu de détention
éloigné de la famille ait valeur de sanction ou qu’il se produise sans
que la famille en soit avertie auparavant.
Le statut du détenu, soit en détention provisoire soit condamné, régit
les autorisations de visites et leur fréquence. Le surpeuplement généralisé
a provoqué d’importantes listes d’attente de visites ; de plus, le système
de réservation électronique pour les prochains « parloirs » semble
engendrer une certaine confusion. Certes, des efforts ont été consentis
pour la réalisation de lieux de visite plus convenables dans les établissements
neufs ou pour l’amélioration de locaux plus anciens et souvent vétustes.
Cependant, la plupart de ces parloirs restent exigus, sombres, peu aérés,
exposés à la chaleur ou au froid (plafond sous forme de verrière par
exemple). Il est apparu qu’un établissement avait encore un muret fixe de
séparation entre le détenu et le visiteur pourtant supprimé par le règlement
depuis 1983. Le « parloir hygiaphone » avec mur complet de séparation
fait encore partie des sanctions disciplinaires. La configuration, l’équipement
des parloirs restent très généralement inadaptés à la présence
d’enfants venus dans le cadre des visites ordinaires des familles.
L’administration pénitentiaire indique que l’aménagement de parloirs
adaptés à l’accueil des enfants est un des objectifs de l’année 2004.
Les salles où les détenus attendent avant ou après la visite sont généralement
plus que médiocres. Situées dans l’établissement, les salles
d’attente de parloir destinées aux familles et devant accueillir des
personnes de tous les âges, restent rudimentaires : manque de places
assises (même dans un établissement ouvert en 2003), de toilettes, d’aération.
Après chaque visite, la fouille à corps du détenu (entièrement nu) est
pratiquée hors de la vue de la famille tandis que celle-ci doit attendre
son résultat pour quitter les lieux.
Un tiers de tous les établissements n’est pas accessible par les
transports en commun les jours de visites, relevait en 2001 l’Uframa
(Union nationale des fédérations des associations et maisons d’accueil
des familles et des proches de personnes incarcérées) qui regroupe 67
associations. Les établissements récents ne font guère exception.
L’action d’une association de familles de détenus a cependant fait améliorer
la desserte par bus d’un établissement neuf (Avignon-le-Pontet).
Le permis de visite à une personne en détention provisoire est octroyé
par le juge d’instruction qui, en cas de refus, doit motiver sa décision.
L’attribution d’un permis de visite à un mineur, enfant de détenu, étant
donc de l’appréciation exclusive du juge, cela génère des pratiques hétérogènes
et discriminantes selon les convictions qui guident chaque magistrat. Pour
les détenus condamnés c’est le chef d’établissement qui délivre
cette autorisation. Il lui arrive d’avoir à signer plusieurs dizaines
d’autorisations chaque semaine, sans avoir la possibilité, comme certains
le déplorent, de mieux connaître la situation du détenu et de sa famille.
Certains n’hésitent pas à prendre l’avis des travailleurs sociaux de
l’établissement pour les cas délicats. L’incarcération d’un parent
peut contraindre à confier temporairement les enfants à l’Aide sociale
à l’enfance. Si le juge n’a rien spécifié de particulier à propos
des contacts parent enfant, le maintien des liens est soumis à la complète
discrétion de chaque service départemental de l’Ase. Pour une personne détenue,
exercer ses droits de parent reste laborieux. Dans les décisions concernant
l’enfant qui réclament l’aval des deux parents, son avis est souvent
court-circuité (choix médicaux ou scolaires par exemple). Lorsqu’un juge
pour enfant est amené à prendre des mesures éducatives pour un enfant et
qu’il doit entendre les deux parents, l’extraction du détenu et les
conditions de sa rencontre avec son enfant sont si compliquées à réaliser
que beaucoup y renoncent. De plus, un parent détenu est souvent considéré
par les services sociaux d’aide à l’enfance comme un interlocuteur peu
valable. L’application de la loi de juin 2000 permettant la libération
conditionnelle fondée sur l’exercice de l’autorité parentale si le
reliquat de peine est inférieur à quatre ans paraît peu connue et peu
appliquée. Les magistrats recommandent, avec raison, d’examiner la réalité
des liens antérieurs et d’évaluer le bénéfice que l’enfant tirera de
la présence du parent.
Le fonctionnement expérimental des unités de vie familiale a débuté en
trois lieux. La Défenseure des Enfants a visité celle de la maison
centrale pour femmes de Rennes.
Ces unités ne sont pas accessibles à tous les détenus mais sont réservées
à ceux qui ne peuvent avoir d’aménagement de peine. L’autorisation de
longues rencontres (actuellement de 6 à 48 heures) est du ressort du
directeur de l’établissement. Visiteurs et visité se retrouvent ensemble
dans un petit appartement bien aménagé, sans surveillance directe, ce qui,
sans aucun doute, permet de solidifier des liens familiaux. Néanmoins les
conditions de confinement de ces rencontres réclament une préparation des
deux parties. Plusieurs associations se sont créées il y a une dizaine
d’années afin de porter la voix des personnes détenues et de leurs
familles et de favoriser le maintien des liens familiaux, toutefois, en
faisant preuve pour une minorité d’entre elles d’un professionnalisme
inégal. Au fil des années, la plupart sont devenues des partenaires
reconnus et subventionnés des interlocuteurs publics. Avec l’appui de
l’administration pénitentiaire et, parfois, le soutien d’associations
caritatives (ainsi du Secours catholique), elles ont installé et animent
avec des bénévoles et de rares professionnels des lieux d’accueil et de
parole qui sont aussi des lieux de soutien à la parentalité. Il en est
ainsi de l’Uframa, des associations Avec (Strasbourg), Apres (Amiens), de
certains relais enfant-parent comme ceux de Paca et grand ouest, qui mènent
une action d’écoute et de soutien discrète et exemplaire. L’incarcération
d’un parent reste encore difficile à dire à son enfant et, des
psychologues exerçant dans ces associations au contact des familles, relèvent
ainsi que près d’un tiers des jeunes enfants n’a pas été averti de
cette incarcération ; bien des mères pensent aussi que l’enfant ne sait
pas la réalité de la situation alors qu’il l’accompagne jusqu’aux
portes de la prison et va l’attendre ensuite dans les locaux d’une telle
association.
Dans plusieurs établissements, les associations ont obtenu un espace de
visite destiné aux enfants, plus spacieux et mieux aménagé qu’un
parloir ordinaire où, à la demande du parent détenu un membre de
l’association (ou plus rarement un représentant de l’Ase) conduit
l’enfant pour une visite plus longue et plus confortable. Les locaux du
quartier femmes des Baumettes sont, en ce sens, une réalisation exemplaire.
Cependant, en instaurant ainsi un double circuit de rencontres entre parent
et enfant dans des conditions très privilégiées par rapport aux
conditions de visites usuelles des familles, en bloquant un local agréable
et bien adapté au seul bénéfice d’une association qui en fait un usage
irrégulier, cet accompagnement d’enfant – au demeurant légitime – a
fini par créer des inégalités inacceptables entre les familles d’un même
établissement ; et même entre les établissements selon qu’une telle
association y intervient ou non. Ainsi, au cours de ses visites dans les
maisons d’arrêt, qui se sont toutes déroulées pendant des périodes de
parloirs, l’équipe du Défenseur des Enfants n’a en effet vu que très
rarement ces locaux spécifiques et agréables utilisés pour des rencontres
entre un parent et son enfant conduit là par des intervenants extérieurs.
Par ailleurs, l’insistance à revendiquer le droit systématique pour
l’enfant de rencontrer son parent détenu, que proclament certaines de ces
associations, a pu occulter la nécessité de maintenir au premier plan
l’intérêt de l’enfant et, par conséquent, de considérer les effets
que peuvent avoir ces visites sur certains enfants. Dans tous les cas, la
poursuite de relations entre des enfants et leur parent auteur de crime,
qu’ils en aient ou non été victimes, ou encore avec un parent
manifestant des troubles psychologiques, ne devrait être décidée
qu’avec une très grande circonspection, à la suite d’une étude
pluridisciplinaire au cas par cas par différents intervenants et, bien
entendu, après avoir demandé son propre avis à l’enfant. Cette appréciation
étant, bien évidemment évolutive.
L’importance de ces enjeux pour l’enfant, pour son équilibre affectif
présent et futur, la diversité des procédures d’obtention
d’autorisation de visite, les incertitudes tout autant que les opinions
catégoriques qui entourent les modalités de contact entre un enfant et son
parent détenu, impliquent naturellement que soit réaffirmé le besoin de
maintenir des liens familiaux mais que les conditions de ce maintien soient
examinées à plusieurs voix et en gardant toujours à l’esprit l’intérêt
de l’enfant.
Proposition
Les observations et analyses recueillies au cours des travaux menés sur ce
dossier permettent à la Défenseure des Enfants de formuler la proposition
détaillée ci-dessous : ¦ Afin de favoriser les relations entre les
personnes détenues et leur famille, mettre en place rapidement une
politique d’ensemble permettant un véritable maintien des liens,
notamment en améliorant les conditions matérielles des visites (lieux de
visites, lieux d’attente à l’intérieur de l’établissement). Ainsi,
utiliser tous les lieux de visite parent-enfant existant dans l’établissement.
Cela aurait pour effet de démultiplier les rencontres dans un cadre adapté
aux familles. Enfin, certains cas complexes (âge de l’enfant, nature des
faits, personnalité du parent détenu, configuration familiale, etc.)
rendent indispensable l’instauration d’une évaluation pluridisciplinaire des demandes de rencontres entre l’enfant et le
parent détenu, émanant des personnes détenues, de l’enfant ou de sa
famille. Une telle évaluation contribuerait à déterminer si et comment,
l’enfant, la personne détenue, la famille sont en mesure de supporter la
réalité de cette rencontre et ses effets potentiels.
(Extrait
du Rapport Annuel du Défenseur des Enfants au Président de la
République et au Parlement - Année 2004 - www.defenseurdesenfants.fr
)
Libres mais captifs
Nolwenn Weiler
La situation des bébés vivant en
prison avec leur mère varie selon les établissements.
Enceintes ou jeunes mamans au moment de
leur emprisonnement, quelques femmes prennent la décision de garder leur
enfant près d’elles le temps de leur incarcération. À la prison de
Fleury-Mérogis, une crèche a été spécialement aménagée pour
accueillir les enfants vivant en détention avec leurs mères. Ceux qui
atterrissent à Rennes ont moins de chance. Il n’existe que deux petites
cellules vétustes, isolées du reste de la prison, où les prisonnières
sont tenues de se débrouiller. Du plus confortable au plus précaire :
les quelques enfants, âgés de 0 à 18 mois, qui vivent actuellement dans
les prisons françaises ne sont pas tous logés à la même enseigne. Leur
prise en charge n’étant pas prévue dans les budgets de fonctionnement
de l’institution pénitentiaire, il revient à chaque établissement
d’organiser leur accueil, qui sera décent ou non.
Ces petits pensionnaires carcéraux n’ont
pas le statut de détenus, ils peuvent donc aller et venir sans permis de
visite ni autorisation de sortie. Libres ? Pas tout à fait. Les
cellules qu’ils partagent avec leurs mères sont toutes petites et, dès
quatre mois, un sentiment d’enfermement apparaît chez ces enfants. À
partir de 12 mois, nombre d’entre eux s’acharnent sur les grilles qui
les coupent du monde extérieur.
Les préjudices ultérieurs dus à ce
passage en prison ne sont pas exclus. Mais la séparation avec la mère
est, elle aussi, traumatisante. Alors que faire ? La loi sur la présomption
d’innocence, en réduisant le nombre de détenu(e)s en préventive, a
fait chuter le nombre de bambins vivant en prison. Il semblerait que les
juges aient, eux aussi, compris que l’incarcération n’est pas la
bonne solution. Le code pénal prévoit d’autres mesures que la prison
pour contraindre les fautifs et avoir un minimum de contrôle sur eux. On
peut, par exemple, aller tous les jours pointer au commissariat. Cela coûte
moins cher que de mettre quelqu’un en prison, réduit les problèmes de
réinsertion et évite à quelques enfants de passer leurs premiers mois
derrière les barreaux.
(POLITIS)
La sexualité en prison
Aucun texte ne mentionne expressément que les relations sexuelles
sont interdites en prison. Cependant, l'administration pénitentiaire
s'appuie sur une faute disciplinaire, celle "d'imposer à la vue
d'autrui des actes obscènes ou susceptibles d'offenser la
pudeur", lorsqu'elle souhaite sanctionner une pratique sexuelle
au sein d'un établissement pénitentiaire. Cette faute disciplinaire
est passible de 30 jours de cellule de discipline pour le détenu.
Par ailleurs, en cas de relations sexuelles au parloir, le surveillant
peut mettre un terme à la visite. Il signale "l'incident"
à l'autorité qui a délivré le permis de visite, qui peut alors décider
de suspendre ou de retirer ce permis. Un recours contentieux devant le
tribunal administratif peut être effectué contre une telle mesure.
(
Articles D.249-2 et D.408 du Code de procédure pénale)