LA DELINQUANCE DES MINEURS :

UN DOSSIER  DE  914  PAGES...

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Vous désirez tout connaître sur la délinquance des mineurs en France ?

 

Alors lisez ou téléchargez gratuitement  le rapport n° 340 (2001-2002 -  914 pages) remis par Mr Jean-Claude CARLE au Sénat le 4 juillet 2002

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http://www.senat.fr/rap/r01-340-1/r01-340-1.html
TITRE : Rapport relatif à  la délinquance des mineurs  (Tome 1 : Rapport)
DESCRIPTION : Rapport de commission d'enquête No 340 (2001-2002 ) - par M.
Jean-Claude CARLE, commission d'enquête

http://www.senat.fr/rap/r01-340-2/r01-340-2.html
TITRE : Rapport relatif à la délinquance des mineurs (Tome 2 : Annexes)
DESCRIPTION : Rapport de commission d'enquête No 340 (2001-2002 ) - par M.
Jean-Claude CARLE, commission d'enquête

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002

Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002

Les statistiques des services de police et de gendarmerie témoignent de l'augmentation de la délinquance des mineurs mesurée à partir du nombre des mineurs mis en cause. Plusieurs personnes entendues par la commission ont d'ailleurs parlé d'une « massification » de la délinquance.

Entre 1977 et 1992, le nombre de mineurs mis en cause est passé de 82.151 à 98.864, soit une augmentation de 20,4 %. Entre 1992 et 2001, le nombre de mineurs mis en cause a augmenté de 79 % pour atteindre 177.017 en 2001.

C'est à partir de 1994 qu'un fort mouvement de hausse s'est dessiné (+17,7 % par rapport à l'année précédente soit 109.338 mineurs mis en cause) pour se poursuivre de façon continue les années suivantes : en 1995 (+ 15,4 % avec 126.233 mineurs), en 1996 (+ 13,9 % avec 143.824 mineurs), en 1997 (+ 7,3 % avec 154.437 mineurs) et en 1998 (+ 11,2 % avec 171.787 mineurs).

Exception faite d'un léger tassement observé en 1999 (- 0,81 % avec 170.387 mineurs), la mise en cause des mineurs a continué à s'accroître à un rythme toutefois plus modéré (+ 2,86 % en 2000 et + 1 % en 2001).

En outre, la délinquance des mineurs n'a pas seulement progressé en nombre, mais également en taux. La part des mineurs impliqués dans les différents types d'infractions a crû plus rapidement que celle des majeurs, sauf en matière d'homicides.

L'implication des mineurs dans le total des mis en cause
pour les composantes de la délinquance et de la criminalité

1. Pour les vols

C'est la catégorie dans laquelle les mineurs ont toujours été les plus impliqués en nombre et avec une participation qui a dépassé le seuil des 30 % du total des mis en cause depuis 1997, alors qu'ils en constituaient un peu moins du quart en 1992.

Si leur participation est variable selon le type de vols, elle s'est sensiblement accrue en matière de vols avec violence sans armes à feu (de 31 % en 1992 à 47,5 % en 2001) et tout particulièrement pour ceux commis contre des particuliers sur la voie publique (de 33,1 % en 1992 à 50,1 % en 2001).

2. Pour les infractions économiques et financières

Il s'agit de la catégorie où les mineurs sont le moins représentés, même si leur part dans les infractions économiques et financières s'est sensiblement accrue, passant de 1,91 % en 1992 à 7,07 % en 2001.

Les mineurs sont particulièrement impliqués dans les affaires de fausse monnaie (leur part atteint 18 % en 2001) où leur nombre a été multiplié par 16 depuis 1992. En matière de falsification et usages de cartes de crédits, le nombre de mineurs mis en cause a été multiplié par 6 et leur part représente près de 20 % en 2001 contre 11,5 % en matière de falsification et usages de chèques volés.

Enfin, en matière d'escroqueries et d'abus de confiance, leur nombre a été multiplié par 5 et leur part est passée à 8 % en 2001.

3. Pour les crimes et délits contre les personnes

En 10 ans, le nombre de mineurs mis en cause pour crimes et délits contre les personnes a été multiplié par un peu plus de 3 pour atteindre 27.224 mineurs. Leur part dans le total des mis en cause pour cette catégorie d'infraction s'élève à 15,4 % en 2001.

Les mineurs sont peu impliqués dans les homicides. En revanche, leur part dans les coups et blessures volontaires atteint près de 17 % et concerne 13.543 mineurs en 2001.

De même, leur part en matière d'atteinte aux moeurs se monte à 20 % (soit 4.062 mineurs en 2001). Ce constat est largement imputable à une plus grande implication des mineurs en matière de viols, où leur nombre a doublé entre 1992 et 2001 pour atteindre 1.275 mineurs, soit 21 % des mis en cause. En ce qui concerne les viols sur mineurs, leur part atteint même désormais 31 %.

4. Pour les autres infractions

Cette catégorie est assez hétérogène puisqu'elle regroupe à la fois les destructions et dégradations de biens, les infractions contres les dépositaires de l'autorité ou encore les infractions à la législation sur les stupéfiants.

En ce qui concerne les destructions et dégradations de biens, le nombre de mineurs mis en cause s'élève désormais à 24.158 en 2001. Ils représentent le tiers des mis en cause (contre le quart en 1992).

En matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants, leur nombre a plus que quadruplé, passant de 2.904 mineurs en 1992 à 13.035 en 2001 : ils représentent désormais 19,43 % des mis en cause contre 7,32 % en 1992.

Enfin, l'implication des mineurs dans les infractions contre les dépositaires de l'autorité a également été sensible. Pour les faits de violence et les faits d'outrage, le nombre des mineurs mis en cause a plus que quadruplé en dix ans et leur part s'élève respectivement à 17 % et 15 %.

Source : ministère de l'intérieur

Voici le sommaire de ce rapport :

·        CHAPITRE PREMIER
LA DÉLINQUANCE DES MINEURS
N'EST PAS UN FANTASME
OU UN SENTIMENT

o      I. UNE ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE

§       A. UN PHÉNOMÈNE ÉTERNEL ?

§       B. UNE DÉLINQUANCE QUI AUGMENTE ET SE MODIFIE

§      1. L'augmentation de la délinquance des mineurs

§      2. Des mineurs délinquants plus jeunes et plus violents

§      a) Un rajeunissement incontestable

§      b) L'aggravation des actes de délinquance

§      3. Une délinquance concentrée : la théorie des 5 %

§      4. La délinquance d'exclusion : trafics et ghettos

§      5. Les « incivilités », dévaluation de la délinquance ? 

§       C. UNE DÉLINQUANCE SOUS-ESTIMÉE ET MAL APPRÉHENDÉE

§      1. Une appréhension parcellaire de la délinquance

§      2. Une grande partie de la délinquance reste ignorée de la police

§       D. L'OPPRESSION QUOTIDIENNE 2020 Rapport LARSEF, sous la direction d'Eric Debarbieux, « L'oppression quotidienne - Recherches sur une délinquance des mineurs », janvier 2002.

§      1. Les mineurs, premiers responsables du sentiment d'insécurité et d'exaspération de la population

§      2. Le désert des adultes

o      II. QUI SONT LES MINEURS DÉLINQUANTS ?

§       A. UNE DÉLINQUANCE LARGEMENT MASCULINE

§       B. MINEUR DÉLINQUANT, MINEUR VICTIME

§      1. Les victimes des mineurs sont souvent des mineurs

§      2. Les mineurs délinquants sont souvent des victimes

§       C. UN ÉTAT SANITAIRE DÉPLORABLE

§      1. Délinquants par « absence d'être » ?

§      2. Délinquance et usage de drogues

§       D. UNE SURDÉLINQUANCE DES JEUNES ISSUS DE L'IMMIGRATION 

§       E. UNE PROBLÉMATIQUE SPÉCIFIQUE : LES MINEURS ÉTRANGERS ISOLÉS

·        CHAPITRE 2
EN PREMIÈRE LIGNE : LA FAMILLE ET L'ÉCOLE

o      I. LA FAMILLE : UNE INSTITUTION RELÉGUÉE

§       A. FAMILLES DE DÉLINQUANTS, FAMILLES DÉLIQUESCENTES ?

§      1. Des parents qui ne jouent pas leur rôle

§      a) Des parents en difficulté et qui parfois craquent

§      b) Des parents au comportement déviant

§      2. Des « proches » à l'influence équivoque

§      a) Les fratries

§      b) Les groupes de pairs

§      c) Les adultes référents

§      d) Les médias

§       B. DES FAMILLES INSUFFISAMMENT ACCOMPAGNÉES

§      1. Soutien et sanction : les familles face à leurs responsabilités

§      a) Les obligations

§      b) Les soutiens

§      c) Les sanctions pénales et administratives

§      2. Des dispositifs à l'application incertaine

§      a) Le contrôle de l'obligation scolaire est peu ou pas mis en oeuvre

§      b) L'accompagnement ne touche pas toujours sa cible et les mesures sous contrainte sont contestées

§      c) Les dispositifs pénaux restent des armes d'exception.

o      II. L'ÉCOLE, UNE DIGUE FISSURÉE

§       A. LA FIN D'UN SANCTUAIRE

§      1. La transmission du savoir déstabilisée

§      a) Une autorité qui s'effrite

§      b) L'entrée en force de la délinquance à l'école

§      2. La délinquance en germe dans l'échec scolaire

§      a) Un lien indiscutable

§      b) Collège unique, collège utopique ?

§      c) La concurrence de l'école de la rue

§       B. UNE INSTITUTION QUI PEINE À TROUVER DES SOLUTIONS

§      1. Le malaise des personnels

§      2. Une hiérarchie parfois inerte

§      3. Des réponses à renforcer

§      a) Les réponses traditionnelles : politique de zonage et campagne d'information

§      b) La lutte contre le décrochage à compléter d'urgence

§      c) Des initiatives à encourager

·        CHAPITRE 3
LES POLITIQUES DE PRÉVENTION :
EMPILEMENT ET CONFUSION

o      I. LE RÔLE CLEF DU DÉPARTEMENT

§       A. LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION DÉPARTEMENTAUX AU MILIEU DU GUÉ

§      1. La PMI peut devenir un instrument de prévention psychosociale et médicale précoce

§      a) Historique de la PMI

§      b) Missions de la PMI

§      c) Quelle extension possible de la PMI ?

§      2. La prévention spécialisée à redécouvrir

§      a) La prévention spécialisée : un regain d'intérêt

§      b) La prévention spécialisée : une action préventive véritablement complémentaire

§      c) Après avoir réalisé des progrès, la prévention spécialisée doit être dynamisée

§       B. L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE : DES RAPPORTS À PACIFIER AVEC SES PARTENAIRES

§      1. La double face de l'aide sociale à l'enfance

§      2. Un rapport conflictuel avec les parents

§      3. Un système de protection de l'enfance dévoyé ?

§      a) La judiciarisation des interventions de l'aide sociale à l'enfance nuit à la protection administrative

§      b) La confusion de la procédure d'assistance éducative et de la procédure pénale

o      II. UNE POLITIQUE DE LA VILLE DONT L'EFFICACITÉ RESTE À PROUVER

§       A. UNE POLITIQUE DE LA VILLE DONT L'INCAPACITÉ À SE REFORMER EST DÉMONTRÉE

§      1. Historique de la politique de la ville

§      2. Des travers de plus en plus stigmatisés

§      a) Les alertes du rapport Sueur

§      b) Le rapport5555 Cour des comptes, rapport public particulier et synthèse, « La politique de la ville », février 2002. de la Cour des Comptes, véritable livre noir de la politique de la ville

§       B. LA PRÉVENTION « MAL AU CoeUR » DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

§      1. Une prolifération anarchique

§      a) L'élargissement des axes de travail

§      b) La multiplication des outils

§      c) Le fourmillement des métiers de la ville

§      2. « Catalogues » et « ping-pong », un système illisible et inefficace

§      a) Une source de chevauchement, de lacunes et de concurrence

§      b) Un système qui épuise ses acteurs...

§      c) ...Et reste difficile à évaluer

·        CHAPITRE 4
UNE JUSTICE DES MINEURS
INCOMPRÉHENSIBLE POUR LES MINEURS

o      I. L'ORDONNANCE DE 1945 : TOTEM ET TABOU

§       A. L'ÉVOLUTION DU DROIT APPLICABLE AUX MINEURS

§       B. MODERNITÉ DES PRINCIPES DE L'ORDONNANCE DE 1945

§      1. La primauté de l'éducation sur la répression

§      2. La spécialisation des juridictions

§      3. L'excuse atténuante de minorité 

§       C. DE NOMBREUSES MODIFICATIONS AU FIL DU TEMPS

§       D. LES « OUTILS » OFFERTS PAR L'ORDONNANCE DE 1945

§      1. Responsabilité pénale et discernement

§      2. Les mesures provisoires

§      3. Le jugement par le juge des enfants

§      4. Le jugement par le tribunal pour enfants

§       E. DES DISPOSITIONS PERFECTIBLES

§      1. L'opposition mesures éducatives-peines

§      2. L'insuffisance des mesures pouvant être prononcées à l'égard des mineurs de moins de seize ans

§      a) Les mineurs de moins de treize ans

§      b) Les mineurs âgés de treize à seize ans

§      3. Rigidités et mesures obsolètes

o      II. LA CHAÎNE PÉNALE ET SES DÉRAILLEMENTS

§       A. LA POLICE ET LA GENDARMERIE : UN RÔLE ESSENTIEL

§      1. Des taux d'élucidation qui restent faibles

§      2. Une spécialisation insuffisante

§      3. La répartition des forces de sécurité sur le territoire

§      4. Une présence encore insuffisante de la police dans les quartiers difficiles

§      5. Les difficultés de la police judiciaire

§       B. L'AFFIRMATION DU PARQUET ET SES LIMITES

§      1. La montée en puissance du parquet : une évolution majeure de la justice des mineurs

§      2. Les réponses du parquet

§      a) L'avertissement et le rappel à la loi

§      b) La médiation

§      c) L'injonction thérapeutique

§      3. La réparation : une mesure à encourager

§      4. Les autres missions du Parquet

§      5. Les limites du « tout-parquet »

§      a) Des moyens insuffisants

§      b) Un risque de déresponsabilisation

§       C. DES JURIDICTIONS POUR MINEURS SATURÉES

§      1. Les attributions étendues du juge pour enfants

§      a) L'assistance éducative

§      b) La délinquance des mineurs

§      c) Les autres attributions

§      d) La double compétence en question

§      2. Des moyens insuffisants, une organisation peu cohérente

§      3. Une justice trop lente

§      a) Des délais de jugement excessifs

§      b) Des tentatives d'accélération aux résultats contrastés

§      c) Une comparution immédiate pour les mineurs ?

§      d) Une solution pragmatique

§      4. Des décisions incohérentes

§       D. LE VRAI SCANDALE DE LA JUSTICE DES MINEURS : LA MISE EN oeUVRE DES PEINES ET MESURES

§      1. Des retards considérables d'exécution

§      2. Un suivi insuffisant

o      III. L'ENFERMEMENT DES MINEURS : EN PARLER QUAND MÊME !

§       A. L'INCARCÉRATION DES MINEURS : FIN DE PARCOURS ?

§      1. Les mineurs détenus sont des prévenus

§      2. Quelques progrès dans les conditions de détention

§      a) Une prise en charge mieux adaptée

§      b) Des pratiques innovantes

§      c) Le renforcement du rôle de l'Education nationale

§      3. Une détention qui reste peu éducative

§      a) Des décisions d'incarcération qui ne font pas sens

§      b) Des conditions de détention précaires

§      c) L'absence d'aménagements de peines

§       B. REPENSER L'ENFERMEMENT DES MINEURS

§      1. Créer des établissements spécialisés pour les mineurs

§      2. Développer la notion de parcours éducatif

·        CHAPITRE 5
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE :
TOUT CHANGE ET POURTANT RIEN NE CHANGE

o      I. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : TROP DE MISSIONS POUR UNE TOUTE PETITE ADMINISTRATION ?

§       A. HISTORIQUE : DE L'ÉDUCATION SURVEILLÉE À LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

§       B. DES MISSIONS DIVERSES

§      1. Les missions : protection et éducation sur mandat judiciaire

§      2. Les structures

§      3. Deux secteurs distincts

§       C. DES MOYENS FINANCIERS MAL RÉPARTIS ET PARFOIS MAL UTILISÉS

§      1. Un rattrapage récent fait suite à des moyens financiers longtemps insuffisants

§      2. Des crédits sous-consommés ou mal utilisés

§      3. Un patrimoine immobilier coûteux et mal géré

§       D. UN CONTRÔLE INSUFFISANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ

§       E. QUI PILOTE LA PJJ ?

§      1. L'administration centrale : organisation inadaptée et trop faible déconcentration

§      2. Un sous-encadrement aggravé par la réticence envers l'autorité hiérarchique

§      3. La PJJ entre immobilisme et agitation permanente ?

o      II. UNE EXÉCUTION TRÈS IMPARFAITE DES DÉCISIONS DE JUSTICE

§       A. LA MAUVAISE INSERTION DE LA PJJ DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE

§      1. La dégradation des relations avec les magistrats

§      2. La réforme annoncée des SEAT : une fausse solution

§       B. LE TRI DES MESURES EN MILIEU OUVERT

§      1. Priorité à l'assistance éducative au détriment du pénal

§      2. Des normes de prise en charge arbitraires

§      3. Retard dans l'exécution des mesures et des peines

§       C. L'« ALLERGIE » À L'ÉVALUATION DU TRAVAIL ÉDUCATIF

§      1. L'obsession de l'autonomie de l'acte éducatif

§      2. Une Inspection des services ni indépendante ni dotée des moyens suffisants

§      3. Les difficultés de l'évaluation du travail éducatif

§      4. Une méconnaissance alarmante de la prise en charge effective

o      III. UNE PRISE EN CHARGE DES MINEURS DÉLINQUANTS PEU ADAPTÉE AUX BESOINS

§       A. DEPUIS 10 ANS, LE SECTEUR PUBLIC DE LA PJJ SE RECENTRE SUR SON PUBLIC PRIORITAIRE, AU PRIX DE DOULOUREUSES ADAPTATIONS

§       B. L'HÉBERGEMENT TRADITIONNEL FAIT DÉFAUT

§      1. Un manque de places en hébergement paradoxalement conjugué à une sous-utilisation des structures

§      2. Le refus de certains établissements d'hébergement habilités d'assumer leur mission au pénal

§      3. Une prise en charge minimaliste ?

§       C. QUELLE CONTINUITÉ DE L'ACTION ÉDUCATIVE ?

§      1. L'absence de complémentarité entre hébergement et milieu ouvert, activités de jour, formation professionnelle

§      2. L'abandon des grandes structures s'est accompagné d'un déclin des activités de formation professionnelle109109 L'inspection des services du département de la Vienne en mai 1999 en fournit une illustration. Alors que l'IPES de Saint-Hilaire-du-Roiffe est fermée depuis 20 ans, aucun redéploiement du dispositif d'insertion sur le département n'a eu lieu : de 1975 à 1999, aucune structure de formation professionnelle n'a vu le jour, bien qu'un professeur technique ait été nommé en 1997. Les 8 postes de stagiaires de la formation professionnelle pour les jeunes de la PJJ sont inemployés. En partenariat, aucun montage n'a pu être réalisé, y compris avec le dispositif FSE de la PJJ.

§      3. Des partenariats multiformes

§       D. L'ÉDUCATION RENFORCÉE : L'AVENIR DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ?

§      1. Historique des UEER

§      2. La faible réalisation du programme des CER

§      3. En 2002, les défauts repérés en 1997 n'ont pas tous disparu

§       E. OÙ SONT LES CPI ?

§      1. Les CPI réalisés dans la précipitation et au détriment des foyers existants

§      2. Un personnel peu motivé pour exercer dans les CPI

§      3. Les CPI utilisés à contre-emploi ?

§      4. De trop nombreux échecs

o      IV. QUELS ÉDUCATEURS POUR DEMAIN ?

§       A. UNE ÉVOLUTION DU RECRUTEMENT PROBLÉMATIQUE

§      1. Un recrutement massif faisant suite à dix années sans recrutement déstabilise l'institution

§      2. Des lauréats surdiplômés et manquant d'expérience, une féminisation accrue

§      3. De nouveaux modes de recrutement : concours exceptionnels et troisième voie

§       B. LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA PJJ TARDE À S'ADAPTER À L'ÉVOLUTION DES MÉTIERS

§      1. Le centre de formation125125 Le centre national de formation et d'études de la PJJ (CNFE-PJJ), implanté à Vaucresson (Hauts-de-Seine), organise la formation initiale et continue de tous les agents de la PJJ. Onze pôles territoriaux de formation (PTF) sont placés sous sa direction. est dépassé par l'ampleur des besoins

§      2. La difficulté à former les nouveaux éducateurs

§      a) Le cas particulier des éducateurs des concours exceptionnels

§      b) Une formation morcelée dont les contenus sont à revoir

§      c) Mauvaise articulation entre formation et affectation dans un poste

§       C. GESTION DES PERSONNELS ET AFFECTATION DANS LES DIFFÉRENTS POSTES

§      1. Absence de déconcentration et faible mobilité

§      2. De trop nombreuses vacances de postes et un fort absentéisme

§       D. CONDITIONS DE TRAVAIL : PEUT-ON ÊTRE FONCTIONNAIRE ET ÉDUCATEUR ?

§      1. La PJJ traverse une véritable crise d'identité.

§      2. Une ARTT menée dans l'urgence sans prendre en compte les besoins

·        CHAPITRE 6
LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE :
ÉDUQUER EN SANCTIONNANT,
SANCTIONNER EN ÉDUQUANT

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