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 Groupe National de Concertation Prison (GNCP)

 

A qui profite la prison ?

  

Sommaire: 

u Le Groupe national de concertation prison (GNCP)

Les différents acteurs du GNCP

Nos valeurs communes

Pourquoi les Journées Nationales Prison ?

 

u A qui profite la prison ?

Aux personnes incarcérées ?

Aux familles ?

Aux victimes ?

A l’État ? Aux citoyens ? Aux politiques ?

Dans l'intérêt de qui ?

 

Le Groupe national de concertation prison (GNCP)

Le GNCP réunit depuis bientôt dix ans, les représentants nationaux d’associations et des aumôneries de prison, afin d’échanger sur un certain nombre de préoccupations communes autour de l’univers carcéral. Fort de la diversité et de l’action de terrain de ses membres sur l’ensemble de la France, le GNCP approfondit et se positionne sur certains sujets d’actualité, dans le but de mener une action citoyenne commune relayée à l’échelon local par l’ensemble de ses réseaux.

 

Les différents acteurs du GNCP

Aumônerie Catholique des prisons

Présents sur l’ensemble des établissements pénitentiaires de France, les membres des aumôneries catholiques sont environ 500. Certains sont indemnisés par l’administration pénitentiaire, d’autres sont bénévoles, mais toutes reçoivent un double agrément : celui de l’évêque et du ministère de la justice. Les aumôniers ont la possibilité de rencontrer personnellement les personnes détenues dans leurs cellules, de célébrer des offices et de réunir les personnes détenues pour des groupes d’enseignements religieux. Leurs activités sont régies par les articles D.432 à D.439 du code de procédure pénale (CPP).

Aumônerie Catholique des prisons - 106 rue du Bac - 75341 Paris cedex 07 /
tél. 01 45 49 69 97 / fax 01 45 49 69 78 / aum-prisons@cef.fr

Aumônerie Protestante des prisons

300 aumôniers représentant les différentes tendances du protestantisme agissent dans tous les établissements pénitentiaires. Chaque aumônier peut rencontrer librement dans leurs cellules les personnes détenues qui font appel à lui. L’essentiel est l’écoute individuelle mais aussi les offices et les groupes de réflexion à partir de textes bibliques et/ou de l’actualité. Leurs activités sont régies par les articles D.432 à D.439 du code de procédure pénale (CPP).

Aumônerie Protestante des prisons - 47 rue de Clichy - 75311 Paris cedex 09 /
tél. 01 44 53 47 09 / fax 01 45 26 35 58 / fpf-justice@protestants.org

Croix Rouge française

La Croix Rouge Française mobilise ses unités locales en vue de l’amélioration des conditions de vie des personnes placées sous main de justice, en particulier des plus démunies, et au maintien de leurs liens familiaux. Contribuant aux actions de préparation à la sortie mises en place dans les établissements pénitentiaires, les actions de la Croix rouge française favorisent globalement l’insertion des personnes sortant de prison.

Croix Rouge française - 1 place Henry Dunant - 75384 Paris cedex 08 /
tél. 01 44 43 12 68 / fax 01 44 43 12 37

Genepi (Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées)

Afin d’œuvrer en faveur de la réinsertion sociale des personnes incarcérées, 850 étudiants bénévoles agissent. Le Genepi, réparti en 50 groupes locaux, mène des activités socioculturelles et de soutien scolaire au sein d’une soixantaine d’établissements pénitentiaires, ainsi que des actions d’information et de sensibilisation du public, afin de lutter contre les phénomènes de peur et d’exclusion trop souvent constatés à l’égard des sortants de prison.

Genepi – 14 rue Ferrus – 75014 Paris / tél. 01 45 88 37 00 / fax 01 45 88 96 87 / genepi@genepi.fr

Farapej (Fédération des associations réflexion action prison et justice)

Aider les détenus et leurs familles à vivre ce moment difficile de leur existence, ainsi qu’à faire respecter leurs droits, limiter les effets déstructurants de la prison, réfléchir sur le sens de la sanction pénale, tels sont les objectifs de la cinquantaine d’associations réunies au sein de la Farapej 200 salariés et plus de 2 000 bénévoles agissent principalement dans le domaine de l’accueil des familles en attente de parloir et l’accompagnement ainsi que l’hébergement des sortants de prison, ce qui contribue à prévenir la récidive. En 2003, les associations de la Farapej ont assuré plus de 350 000 accueils de familles et plus de 90 000 nuitées d’hébergement. 

Farapej - 68 rue de la Folie Régnault - 75011 Paris / tél. 01 55 25 23 75 / fax 01 55 25 23 76 / farapej@wanadoo.fr  / http://www.farapej.fr

Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale)

La Fnars fédère 750 associations ou organismes gérant 2 200 centres et services dont 700 ont l'habilitation Aide sociale CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale). Les associations de la Fnars ont pour mission d’accueillir, d’héberger et de soutenir le projet d’insertion aussi bien des personnes en difficulté sociale, seules ou en famille, que des personnes placées sous main de justice. La Fnars s’est à l’origine fondée pour développer l’accueil et la prise en charge des personnes sortant de prison. Si les publics se sont diversifiés, la Fnars reste plus que jamais, à la fois dans sa politique et dans les faits, fidèle à sa mission d’origine.

Fnars - 76 rue du faubourg Saint Denis - 75010 Paris / tél. : 01 48 01 82 00 / fax 01 47 70 27 02 / fnars@fnars.org / http://www.fnars.org

Secours Catholique

Le département Prison - errance du Secours catholique réunit 2 000 bénévoles qui assurent principalement une correspondance avec les personnes incarcérées, la confection de colis de Noël et l’accueil des familles en attente de parloir. Les aides financières apportées aux personnes détenues et aux familles, ont représenté en 2002 : 3,6 millions de francs.

Secours catholique - 106 rue du Bac - 75341 Paris cedex 07 / tél. 01 45 49 7300 / fax 01 45 49 94 50 / dept-prison-exclusions@secours-catholique.asso.fr / www.secours-catholique.asso.fr

Union des fédérations régionales des associations de maisons d’accueil de familles et proches de personnes incarcérées (Uframa)

L’Uframa est composée de 5 fédérations régionales regroupant ainsi 67 associations, et intervient en outre auprès de l’ensemble des associations de maisons d’accueil de familles et proches de détenus soit 135 structures d’accueil dont 29 avec hébergement de nuit. Les actions mises en place par l'Uframa. sont d’une part de soutenir l’action des associations de maisons d’accueil et d’autre part de prendre en compte les difficultés auxquels se trouvent confrontées les familles, les faire connaître et mettre en place des actions de soutien.

Uframa - 8 passage Pont Amilion - 17100 Saintes / tél./fax 05 46 92 11 89

Nos valeurs communes

Les actions de nos différentes associations s’inscrivent toutes dans une démarche éthique et universelle fondée sur les droits de l’homme. Ceci implique concrètement :

w Reconnaître et respecter l’humanité de toute personne incarcérée : en aucun cas elle ne doit être réduite aux actes qu’elle a commis. La valeur de toute personne est toujours au-delà de ce qu’elle a pu faire.

w Croire que chacun, à la mesure de son histoire, a la possibilité de se réinsérer, de choisir de prendre sa vie en main. Croire, c’est à dire  être prêt à s’engager pour atteindre cet objectif.

w Résister à toute forme de fatalisme lequel pousse à regarder les échecs plutôt que les capacités à se projeter dans la vie.

w S’engager à ne faire aucune distinction entre les personnes, quels que soient  leurs origines ou les actes qu’elles ont pu poser ; s’engager à ne faire aucun prosélytisme de quelque nature que ce soit.

w Résister à toute connivence avec le système en place qui consisterait à taire les dysfonctionnements évidents, et s’engager à en référer aux autorités concernées dans un esprit de dialogue et d’humanité.

 

Pourquoi les Journées Nationales Prison organisées chaque fin d'année ?

Parce que tout citoyen doit savoir ce qu’est la sanction la plus utilisée, actuellement, par des magistrats qui rendent la justice "au nom du peuple français" ; sanction qui frappe de plus en plus lourdement, et qui est réclamée, avec souvent beaucoup de passion, par l’opinion publique, relayée par les médias.

Or tous ceux qui interviennent en prison le savent bien, le décalage est grand entre ce que les gens imaginent, les vertus qu’ils lui attribuent pour leur sécurité future, et le taux élevé de récidive. Quelle entreprise pourrait fonctionner avec un si faible taux de réussite ?

Et pourtant, la loi doit être respectée, les victimes doivent obtenir réparation, chaque citoyen doit pouvoir espérer vivre dans une sécurité suffisante, mais chaque citoyen doit aussi pouvoir bénéficier d’une justice respectueuse des droits de l’Homme.

Mais tout essai de novation dans la recherche d’autres types de sanctions (libération conditionnelle, alternative, etc.) par des magistrats soucieux à la fois de la dignité de la victime et de celle de la personne délinquante, et de son avenir, ne peut aboutir qu’avec le soutien d’une opinion publique bien informée, d’où l’importance de ces Journées Nationales Prison, dans toute la France.

 

Contact pour les Journées Nationales Prison : journeesnationalesprison11@yahoo.fr

 

A qui profite la prison ?

Malgré une baisse conjoncturelle du nombre de personnes détenues, la France a connu ces dernières années une forte inflation carcérale. En effet, depuis l’année 2001, le nombre de personnes détenues ne cesse d’augmenter. 49 364 personnes écrouées au 1^er juin 2001, 64 451 au 1^er juin 2004, soit une augmentation de 30,5 %. Parallèlement, le nombre de places de prison reste constant : environ 49 695 places, entraînant par voie de conséquence une surpopulation dans nombre d’établissements pénitentiaires et des conditions de détention déplorables. Parmi les personnes incarcérées, 34,6 % ont le statut de prévenu (personnes non encore jugées). La délinquance a-t-elle donc aussi fortement augmenté ces dernières années ?

Malgré les cris d’alarme lancés par les représentants associatifs, les parlementaires, le conseil de l’Europe, les magistrats continuent à incarcérer de plus en plus pour des durées de plus en plus longues. Les politiques pénales se durcissent, la prison devient un moyen de régulation sociale, au détriment des possibilités de réinsertion des individus. Or nous affirmons que la sanction, au-delà de sa fonction pénale, doit permettre à la personne condamnée de comprendre les règles de la société et, à partir de là, de retrouver une autonomie. Si nous nous accordons pour dire que tout délit ou crime doit être sanctionné, que les victimes doivent obtenir réparation, l’incarcération est-elle la seule solution ? De nombreuses peines alternatives fondées sur la responsabilisation de l’individu et la réparation du préjudice commis existent dans la législation française. Pourtant, elles restent peu utilisées. Dès lors, on est en droit de s’interroger : à qui profite la prison ?

Aux personnes incarcérées ?

L’image collective type du détenu est celle du délinquant sexuel, du meurtrier multirécidiviste… Or si les grands criminels existent, ils sont loin de constituer la majorité des personnes incarcérées. 38 % des personnes condamnées en métropole au 1^er janvier 2004 l’étaient pour des peines inférieures à 1 an.

Aujourd’hui la prison est vue comme le lieu qui permet de : sanctionner les personnes ayant enfreint la loi, protéger les citoyens par l’éloignement de ces mêmes personnes, et surtout faire de la prison un outil dissuasif pour la récidive. Or la réalité est tout autre. En effet, les maisons d’arrêt, établissements recevant les personnes prévenues, les personnes dont le reliquat de peine à effectuer est inférieur à un an et les personnes en attente d’affectation en établissement pour peine, connaissent des taux de surpopulation très élevés.

Au 1^er juin 2004, sur les 118 maisons d’arrêt et quartiers de maison d’arrêt répartis sur le territoire, 26 ont une densité carcérale égale ou supérieure à 200 personnes détenues pour 100 places, 57 une densité comprise entre 150 et 200 personnes détenues pour 100 places. Dans ces conditions d’entassement des personnes, tout accès à des actions favorisant la réinsertion sociale est impossible. D’ailleurs l’accès du détenu aux droits fondamentaux est toujours difficile. Sait-on par exemple que le droit du travail ne s’applique pas dans les ateliers des prisons ? Les détenus occupant un emploi ne bénéficient pas de contrat de travail, ont des rémunérations inférieures au Smic horaire, n’ont pas d’indemnités journalières en cas de maladie…

Il existe par ailleurs des listes d’attente pour l’accès à la formation générale et professionnelle, aux soins et au travail. Il est difficile de rencontrer un conseiller d’insertion et de probation, le personnel médical, des intervenants extérieurs en trop petit nombre et surchargés.  Comment inciter les personnes à respecter les règles sociétales quand le quotidien n’est que déresponsabilisation, isolement… ? Doit-on toujours considérer la sanction prison comme la peine de référence ?

Aux familles ?

Etre parent, enfant ou conjoint d’une personne incarcérée est une situation difficile à assumer. Pourtant, les conséquences de l’incarcération d’une personne pour ses proches sont rarement mesurées. Or, il s’agit bien d’une peine pour les familles, une "autre peine", qui se caractérise en plus de la stigmatisation au quotidien, par le délitement des relations affectives, sans compter les problèmes financiers : diminution des revenus et dépenses supplémentaires (mandats pour le détenu, frais de déplacement, frais d’avocat…). Les obstacles au maintien des liens familiaux sont donc multiples et réduisent par-là même les chances de réintégration du condamné au sein de la cellule familiale. Sans compter les détenus étrangers installés depuis longtemps en France et frappés par une mesure d’interdiction du territoire français ou par un arrêté d’expulsion.

Afin de redonner dignité au détenu et à sa famille, des solutions s’imposent : élargir l’accès aux permis de visite, stopper la concentration des établissements loin des agglomérations, prendre en charge le coût du voyage des familles, développer les permissions de sortie, les "Unités de visites familiales" (UVF) et les parloirs sans surveillance continue de l’administration pénitentiaire.

Depuis le 1^er projet Badinter en 1985, il a fallu attendre 18 ans pour que la première UEVF (Unité expérimentale de visites familiales) ouvre ses portes au centre de détention des femmes à Rennes. Les UEVF ne doivent pas en rester au stade d’expérimentation. Il est nécessaire de les généraliser.

Le respect des familles et le maintien du lien familial, pourtant essentiels dans une perspective de réinsertion, ne sont pas assurés dans le fonctionnement actuel des établissements pénitentiaires (difficultés de transport, éloignement géographique, manque d’informations…). Est-il normal par exemple, que le standard téléphonique d’une prison soit dans l’incapacité d’indiquer aux familles le numéro du bus qui la dessert ?

Aux victimes ?

Quelle que soit l’infraction commise, les victimes réclament, au travers de la sanction, reconnaissance et réparation. Cependant, la situation est très différente selon qu’il s’agit d’une atteinte aux biens ou aux personnes.

En matière d’atteinte aux biens et d’incivilité, la réparation du préjudice matériel causé aux victimes est rendue très difficile par le système carcéral actuel. Beaucoup de personnes incarcérées n’ont pas accès au travail, et sont classées par l’administration pénitentiaire comme "indigentes". Comment peuvent-elles alors rembourser les parties civiles ?

Or des sanctions autres que la prison existent. Si l’infraction commise est, par exemple, la dégradation d’un édifice public, le travail d’intérêt général permet à la personne sanctionnée d’effectuer des heures de travail au bénéfice de la collectivité (sans rétribution). Dans le cas d’insultes, d’outrage à personne ayant autorité, le stage de citoyenneté nouvellement créé par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, est parfaitement adapté. La médiation pénale, qui met en relation l’auteur et la victime d’une infraction, a quant à elle prouvé dans plus d’un cas son efficacité.

En matière d’atteinte aux personnes, la peine a également une fonction symbolique de reconnaissance de la victime. L’idée majoritairement répandue est que la punition  doit être à la hauteur de la souffrance de la victime. Mais la souffrance a-t-elle un prix ? Grand est le risque que l’expiation ne devienne alors la seule dimension prise en compte dans le prononcé de la peine. Il faut certes faire une place à la voix de la victime dans le système pénal mais l’articuler essentiellement autour du thème de la souffrance est dangereux. La vengeance pourrait alors devenir le seul but de la peine. Or la plupart des victimes ont comme soucis premier d’éviter que d’autres qu’elles subissent ce qu’elles ont subi.

Le temps d’incarcération favorise l’oubli de l’existence des victimes et de leur famille. Un glissement s’opère durant le temps de détention, le détenu se qualifiant lui-même de victime du "système". Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour favoriser l’accompagnement de la prise de conscience de l’acte commis ?

A l’Etat ? Aux citoyens ? Aux politiques ?

Une évidence : la politique sécuritaire est payante sur le plan électoral. Il est facile d’émouvoir sur le sort des victimes réelles ou potentielles, de dénoncer le prétendu laxisme de ses adversaires et de préconiser la répression accrue. On en oublie volontiers que la délinquance a souvent des causes sociales et que la lutte contre l’exclusion est la plus efficace politique de prévention. L’insécurité sociale est la première forme d’insécurité contre laquelle il faut lutter, sans craindre d’y mettre le prix.

La prison est inefficace et elle coûte cher !

Cependant, la prison est aussi un marché. Sans aller jusqu’au système américain avec ses 2 millions de personnes incarcérées et l’importance économique de cette activité, l’Etat français privatise également une partie de ses établissements pénitentiaires. Après le programme 13 000 de construction de prisons à gestion semi-privée en 1986, Pierre Bédier, alors secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers, a annoncé, le 5 mai 2003, que "la construction, la maintenance et le financement de 18 nouvelles prisons seront confiés à des sociétés privées, dont l’Etat sera le locataire…". L’ampleur du phénomène fait craindre une dérive. Il nous paraît moralement inacceptable de penser que certains font du profit sur le traitement de la délinquance.

Ces dernières années, l’arsenal législatif s’est donc renforcé dans le sens d’une répression accrue (création de nouveaux délits, aggravation des peines et donc allongement des durées de détention, chute du nombre des aménagements de peine). La légitimation de ces mesures répressives s’appuie à la fois sur un prétendu "échec" des politiques sociales et sur la médiatisation d’un sentiment d’insécurité difficile à mesurer, alimenté par des chiffres de la délinquance souvent présentés isolément. Il semble que la politique actuelle condamne des comportements marginaux sans se préoccuper de ce qui a pu placer des hommes en marge. Sont ainsi bafoués les principes affirmés solennellement dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen "la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse […]" et dans la loi de lutte contre les exclusions, dont l’objectif est de "garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, des la protection de la famille et de l’enfance". Doit-on considérer que des caméras de surveillance peuvent remplacer le travail de prévention effectué par les éducateurs ?

Dans l'intérêt de qui ?

Dans le traitement de la délinquance, la prison aujourd’hui donne la preuve de son échec. Or la justice est rendue au nom du peuple français : tout citoyen doit se sentir concerné. Est-il admissible que la plupart des personnes détenues sortent comme elles sont entrées, voire dans une situation pire ?

Quel profit la société peut-elle tirer d’un tel échec ? N’est-il pas temps de nous interroger sur le sens de la sanction ?

Une peine doit faire sens au regard de la société mais cette même société doit permettre que la peine fasse sens pour la personne condamnée.

C’est l’intérêt pour tous !

(Texte adopté par le GNCP le 7.07.2004)

 

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