Locaux
de détention
14.
Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au
logement des détenus pendant la nuit, doivent répondre aux exigences de la
santé et de l'hygiène, compte tenu des conditions climatiques, notamment
en ce qui concerne le cubage d'air, une surface raisonnable, l'éclairage,
le chauffage et l'aération.
15.
Dans tout local où les détenus sont appelés à vivre ou à travailler :
les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que le détenu puisse
notamment lire et travailler à la lumière naturelle dans des conditions
normales. L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air
frais, sauf s'il existe un système de climatisation approprié. En outre,
les fenêtres doivent, compte tenu des exigences de sécurité, présenter
par leurs dimensions, emplacement et construction, une apparence aussi
normale que possible.
La lumière
artificielle doit être conforme aux normes techniques admises en la matière.
16.
Les installations sanitaires et leur accès doivent permettre au détenu de
satisfaire aux besoins naturels au moment voulu dans des conditions de décence
et de propreté.
17.
Les installations de bain et de douche doivent être suffisantes pour que
chaque détenu puisse être à même et tenu de les utiliser, à une température
adaptée au climat, et aussi fréquemment que l'exige l'hygiène générale,
selon la saison et la région géographique, mais au moins une fois par
semaine. Partout où cela est possible, les détenus devraient y avoir
librement accès à tout moment jugé raisonnable.
18.
Tous les locaux d'une institution doivent être maintenus en parfait état
d'entretien et de propreté.
Hygiène
personnelle
19.
On doit exiger des détenus la propreté personnelle ; à cet effet,
ils doivent disposer d'eau et des articles de toilette nécessaires à leur
santé et à leur propreté.
20.
Par souci d'hygiène et afin de permettre aux détenus d'avoir un aspect
correct et de préserver le respect d'eux-mêmes, des facilités seront prévues
pour le bon entretien de la chevelure et de la barbe ; les hommes
doivent pouvoir se raser régulièrement.
Vêtements
et literie
21-1.
Tout détenu qui n'est pas autorisé à porter ses vêtements personnels
doit recevoir un trousseau adapté au climat et propre à le maintenir en
bonne santé. Ces vêtements ne doivent en aucune manière être dégradants
ou humiliants.
21-2.
Tous les vêtements doivent être propres et maintenus en bon état. Les
sous-vêtements doivent être changés et lavés aussi fréquemment qu'il
est nécessaire pour le maintien de l'hygiène.
21-3.
Quand un détenu obtient la permission de sortir de l'établissement, il
doit être autorisé à porter ses vêtements personnels et sous-vêtements
n'appelant pas l'attention.
22. A
moment de l'admission d'un détenu dans un établissement, des dispositions
doivent être prises pour assurer le maintien en bon état de ses vêtements.
23.
Chaque détenu doit disposer d'un lit et d'une literie individuelle
convenables, entretenue correctement et renouvelée de façon à en assurer
la propreté
Les
articles du Code de Procédure Pénal, en France
Les
locaux et les cellules
Les
conditions d’hygiène et de salubrité
en détention doivent être satisfaisantes, pour l’entretien et
l’aménagement des bâtiments ainsi que pour les personnes.
Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au
logement des détenus pendant la nuit, doivent répondre aux exigences de la
santé et de l'hygiène, compte tenu des conditions climatiques, notamment
en ce qui concerne le cubage d'air, une surface raisonnable, l'éclairage,
le chauffage et l'aération. Dans tout local où les détenus sont appelés
à vivre ou à travailler. Les fenêtres doivent être suffisamment grandes
pour que le détenu puisse notamment lire et travailler à la lumière
naturelle dans des conditions normales. L'agencement de ces fenêtres doit
permettre l'entrée d'air frais, sauf s'il existe un système de
climatisation approprié. En outre, les fenêtres doivent, compte tenu des
exigences de sécurité, présenter par leurs dimensions, emplacement et
construction, une apparence aussi normale que possible. La lumière
artificielle doit être conforme aux normes techniques admises en la matière
et
doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler
sans altérer leur vue dès que la lumière naturelle baisse.
Articles
D.349, D.350 et D.351 du C.C.P.
(Commentaires
: souvent la lumière électrique est nécessaire le jour en
raison de la petite taille de la fenêtre, de son emplacement, ou des
grillages qui sont ajoutés aux fenêtres ou lucarnes)
L’entretien
de la propreté des locaux à usage collectif est
effectué par des détenus qui travaillent au « service général »
de chaque établissement. Ils sont majoritairement choisis parmi les condamnés
à une courte peine. Les prévenus ne peuvent être désignés qu’avec
l’accord préalable du juge chargé de leur dossier. Les détenus du
service général doivent nettoyer chaque jour les ateliers, réfectoires,
dortoirs, couloirs, préaux, ainsi que tous autres lieux à usage collectif.
Dans les établissements à gestion mixte (« programme 13.000 »),
ce sont des entreprises privées qui sont chargées de l’entretien des
locaux.
Articles
D.105 et D.352 du C.C.P.
L’entretien
de la cellule, ou la place réservée dans
une cellule commune, est fait par le détenu lui-même. Il est tenu de faire
son lit et doit maintenir sa cellule dans un état constatant de propreté.
L’administration doit lui fournir les produits et ustensiles de nettoyage
nécessaires. Un flacon de 120 millilitres d’eau de Javel à 12 degrés
doit être remis gratuitement tous les quinze jours à chaque détenu, y
compris à ceux placés aux quartiers disciplinaires ou d’isolement. Cette
mesure permet aux détenus d’assurer eux-mêmes la désinfection des
surfaces et des différents objets utilisés dans la vie courante, mais elle
vise aussi à prévenir les maladies transmissibles telles que les hépatites.
Le fait de négliger la propreté de sa cellule constitue une faute
disciplinaire qui peut être sanctionnée par un maximum de quinze jours de
cellule de discipline ou par l’exécution d’un travail de nettoyage des
locaux pour une durée maximale de quarante heures.
Articles
D.249-3, D.251-1 et D.352 du C.C.P., note DAP du 5 novembre 1997
Un
lit individuel et une literie appropriée doivent
être mis à la disposition de chaque détenu. Ils doivent être entretenus
et renouvelés de manière à en assurer la propreté. Les draps et
couvertures doivent être changés avant d’être utilisés par un autre détenu.
Toutes les cellules des quartiers disciplinaires et d’isolement doivent être
pourvues depuis 1997 de matelas et de traversins munis de housses
ininflammables, de manière à prévenir les risques d’intoxication liés
à la combustion en cas d’incendie. Les matelas doivent comporter deux
housses, l’une inamovible, l’autre pouvant être retirée pour être lavée.
Article
D.356 du C.P.P., note DAP du 21 avril 1997
(Commentaires
: souvent, les effets de literie ne sont pas systématiquement
remplacés, en particulier au quartier disciplinaire où il n’est
pas rare qu’un détenu trouve les draps sales en arrivant.
Même situation dans les cellules temporaires où sont parqués les
détenus 24 heures avant leur libération, et qui sont d'une saleté
repoussante)
Les
douches et les sanitaires
Les
installations sanitaires
et leur accès doivent permettre au détenu de satisfaire aux besoins
naturels au moment voulu dans des conditions de décence et de propreté. Leur
nombre doit être proportionné à l’effectif des détenus.
Article
D.351 du Code de procédure pénale.
(Commentaires
: souvent les toilettes et les douches sont insalubres et en
nombre insuffisant. Certaines
cellules comportent un W-C à la turque avec un petit muret, ou alors
sans dispositif de séparation du reste de la cellule.
Il n'y a pas de siège sur les W.C.)
La
propreté est exigée de tous les détenus.
Les facilités et un temps convenable doivent leur être accordés pour procéder
quotidiennement à leurs soins de propreté. Pour les détenus sans
ressources (indigents), le renouvellement de la trousse d’hygiène entrant
est assuré par l’administration pénitentiaire. Ils doivent s’adresser
au chef de détention ou à un travailleur social du SPIP pour pouvoir en bénéficier.
Les détenus qui disposent de ressources estimées suffisantes doivent quant
à eux renouveler leurs produits d’hygiène en les achetant à la cantine
de l’établissement. Cependant, la savonnette et le papier hygiénique
devraient être systématiquement renouvelés quels que soient les moyens
dont dispose le détenu.
Article
D.357 du C.P.P, circulaire DAP 85.17.62 du 26 avril 1985, note DAP J62 du 18
février 1988
La
fréquence d’accès aux douches est
fixée, au minimum, à trois par semaine, en plus d’une douche prévue après
les séances de sport et au retour du travail depuis le décret du 8 décembre
1998. Les conditions d’utilisation des douches sont fixées par le règlement
intérieur de chaque établissement. Selon les prisons, les personnes
détenues sont appelées à certaines heures et s’y rendent collectivement
ou ont des plages horaires avec un accès libre.
Aucun texte
ne prévoit le droit pour le détenu de se doucher seul. Cette possibilité
peut lui être accordée exceptionnellement par le chef d’établissement
ou un gradé. Le refus de se doucher, même s’il contrevient à
l’exigence de propreté imposée aux détenus, ne constitue pas une faute
disciplinaire. Cependant, il peut être considéré comme un refus
d’obtempérer (faute disciplinaire du 3ème degré) si un
membre du personnel donne l’ordre à un détenu de prendre une douche.
Articles
D.249-3 et D.358 du Code de procédure pénale, note DAP RO843 du 22 octobre
1990
(Commentaires
: souvent les trois douches hebdomadaires sont rarement dispensées,
notamment en raison de l’insuffisance des installations sanitaires.
Il faudrait, chaque fois que c'est possible, prévoir des services de
coiffure supplémentaires et permettre aux détenus de compléter les
articles de toilette en achetant ceux de leur choix. Pour leur
toilette, les détenus devraient disposer, autant que possible, d'eau
chaude et froide.)
Les
vêtements
La qualité
et la propreté des vêtements revêtent une importance capitale pour la
dignité et l'amour-propre de chacun.
Au
moment de l'admission
d'un détenu dans un établissement, des dispositions doivent être prises
pour assurer le maintien en bon état de ses vêtements Si le détenu
ne peut pas conserver ses vêtements personnels, pour des raisons de coût,
de contrôle ou d'hygiène, les administrations pénitentiaires doivent
veiller à la qualité, à la propreté et à la bonne adaptation au climat
des vêtements fournis.
Que les vêtements
portés par les détenus soient personnels ou qu'ils soient fournis par l'établissement,
l’Administration Pénitentiaire doit reconnaître une priorité à leur
fourniture, entretien et blanchissage.
Il importe
que les détenus qui travaillent à l'extérieur, pour suivre des cours donnés
dans des établissements d'enseignement ou pour comparaître en justice, ne
soient pas vêtus d'uniformes reconnaissables par l’extérieur. Il faut
aussi, lorsqu'ils travaillent à l'intérieur, leur fournir des vêtements
appropriés, compte tenu de la sécurité et de la nature des tâches
effectuées.